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Traite Pratique Des Impots Cedulaires Et de l'Impot General Sur Le Revenu
4e Edition Des Lois Du 13 Juillet 1925, Des 4 Avril, 29 Avril, 3 Aout Et 19 Decembre 1926
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Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu (4e édition au courant des lois du 13 juillet 1925, des 4 avril, 29 avril, 3 août et 19 décembre 1926, avec barèmes pour le calcul des droits et des réductions) / par Emmanuel Besson, directeur honoraire de l'enregistrement du département de la Seine, lauréat de la Faculté de droit de Paris (Prix Rossi de 1893)Date de l'édition originale : 1927Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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