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These. Des Marques de Fabrique Et de Commerce Et Du Nom Commercial
Dans Les Rapports Internationaux En Droit Francais. Faculte de Droit de Paris
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : Etude sur les particularités du legs d'usufruit. Droit français : des Marques de fabrique et de commerce et du nom commercial dans les rapports internationaux. Thèse... par Henri Mesnil,...Date de l'édition originale : 1887Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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