OHADA : le code vert 2025

Depuis 1999, Juriscope s'engage à rendre accessible et compréhensible les textes essentiels du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) regroupant aujourd'hui 17 États africains. Cette nouvelle édition perpétue cette tradition en offrant les 24 textes qui composent l'essentiel des sources du droit incluant le traité fondateur et les onze Actes uniformes en vigueur. Ce « Code vert Ohada » se distingue par la richesse de ses commentaires et annotations, fruit du travail de près de 50 experts (universitaires et praticiens des États membres), coordonnés par quatre éminents juristes. Leurs contributions éclairent les nouvelles dispositions en considérant les travaux préparatoires, les réalités nationales, les conventions et pratiques internationales ainsi que les principaux éléments de la jurisprudence de la Cour commune de justice et des juridictions nationales.
Cette édition 2025 intègre les évolutions majeures de l'année 2024, avec l'entrée en vigueur de deux nouveaux Actes uniformes favorisant l'accès au crédit. Elle anticipe également les nouveaux mécanismes du droit uniforme en 2025, tels que le portail internet du RCCM et le Comité de suivi des procédures arbitrales. La jurisprudence de la CCJA est mise en évidence, avec des indications pour faciliter la recherche en ligne. Il porte l'ambition de ses auteurs de présenter méthodiquement la construction en cours du droit Ohada, ou droit uniforme.
• Une édition mise à jour qui intègre les deux nouveaux actes uniformes entrés en vigueur en 2024
• Richesse unique des commentaires et annotations
• Un ouvrage issu d'un collège de 50 experts, coordonnés par quatre éminents juristes
• L'outil indispensable des opérateurs économiques et des professionnels du droit africain des affaires
• Contenu qui anticipe les nouveaux mécanismes du droit uniforme