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Législation relative aux marques sonores
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144 b
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L'évolution du droit des marques a élargi le champ de la protection à des objets de nature non conventionnelle, tels que les odeurs, les saveurs et les sons, etc. Les personnes handicapées (malvoyantes) peuvent également visualiser et distinguer les produits. Cet ouvrage s'attache à traiter les subtilités du son en tant que marque dans différentes juridictions, principalement aux États-Unis, en Europe et en Inde. Une tentative a été faite pour expliquer les flexibilités disponibles dans la définition de la marque au titre de l'Accord sur les ADPIC. L'ouvrage fascinera les lecteurs en raison de deux faits : d'une part, l'utilisation même du son en tant que marque à travers le monde et, d'autre part, l'évolution du régime européen des marques vers l'approche américaine, en assouplissant l'exigence de représentation graphique afin de faciliter l'enregistrement des marques non conventionnelles.
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