Principes de bonne pratique de l'OCDE en matiere de politique reglementaire Cooperation reglementaire internationale

Les cadres reglementaires nationaux atteignent leurs limites pour faire face aux defis politiques transfrontaliers croissants d'aujourd'hui. Seule une action commune peut permettre de faire face efficacement a la croissance rapide de l'integration et des interdependances economiques, notamment grace aux technologies innovantes. Pourtant, les cadres reglementaires contemporains ont tendance a s'appuyer sur les frontieres juridictionnelles nationales, ce qui limite les solutions communes pour repondre a la nature transfrontaliere croissante des defis politiques. Au lendemain de crises mondiales, telles que la crise financiere de 2008 ou la pandemie de COVID-19, qui ont mis en evidence les vulnerabilites des systemes mondiaux de sante, d'economie et de gouvernance, il est temps d'operer un veritable changement de paradigme vers une prise en compte plus systematique de l'environnement international dans les cadres reglementaires nationaux. Les Principes de l'OCDE relatifs aux meilleures pratiques en matiere de cooperation reglementaire internationale fournissent des orientations pratiques pour aider les decideurs et les fonctionnaires a adapter les cadres reglementaires a une realite interconnectee. Ils decrivent les elements cles de la definition d'une strategie et d'une structure de gouvernance dediees a l'ensemble de l'administration, de l'integration des considerations internationales dans la conception, l'elaboration et la mise en A uvre de la reglementation nationale, et de l'exploitation de la cooperation reglementaire internationale bilaterale, regionale et multilaterale pour soutenir les objectifs politiques nationaux. En compilant les differents modes de cooperation reglementaire internationale et les experiences des pays, ces Principes de bonnes pratiques de l'OCDE donnent une impulsion aux decideurs et aux fonctionnaires dans une variete d'environnements juridiques et administratifs sur la facon de promouvoir la qualite et la resilience des cadres reglementaires dans un monde de plus en plus interconnecte.