Manuel de droit europeen des assurances

Le marche europeen de l'assurance s'est construit de maniere classique a partir des grands principes de liberte d'etablissement et de libre prestation de services. A la difference des secteurs de la banque et de la finance, l'harmonisation ne s'y est toutefois realisee que de maniere imparfaite. C'est la nature essentiellement nationale du contrat d'assurance qui en est la cause. Ainsi, en depit d'un encadrement renforce des professionnels - s'agissant notamment de la reglementation prudentielle et de la distribution -, et de la mise en place de regles uniformes destinees a la protection du preneur, le contrat d'assurance demeure principalement regi par les lois nationales. Plusieurs facteurs d'evolution temperent neanmoins ce constat. La crise economique et financiere de 2008, qui n'a pas epargne le secteur de l'assurance, meme s'il n'a pas ete le plus touche, a participe au renforcement de l'uniformisation. Elle a ainsi mis en evidence les insuffisances de la regulation europeenne et montre combien etait necessaire un encadrement harmonise de la matiere. Les produits d'assurance peuvent en effet s'apparenter a des produits d'investissement - c'est le cas de certains contrats d'assurance-vie - et exposer le preneur a un risque de perte ; dans ce contexte, le legislateur europeen a procede a un alignement progressif de la regulation du secteur de l'assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s'agissant notamment de la lutte contre le risque systemique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un regime propre aux produits d'investissement fondes sur l'assurance. Au-dela de cette dimension financiere, qui modifie en profondeur le droit europeen des assurances, on peut constater l'influence grandissante de la reglementation europeenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s'applique au contrat d'assurance et le modele indirectement. Le droit europeen des assurances se trouve en outre confronte aux evenements geopolitiques recents, en particulier au Brexit ou a la guerre en Ukraine, ainsi qu'aux grands debats de societe que constituent le developpement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l'enjeu crucial du developpement durable, et specifiquement du changement climatique, ou encore le vieillissement de la population, auquel le legislateur a apporte recemment une reponse par la creation du label PEPP designant les produits paneuropeens d'epargne-retraite individuelle. Autant de defis qui contribueront a faconner le droit europeen des assurances de demain.