L'unite TVA en 10 etapes

La decision de creation d'une unite TVA ne se prend pas a la legere et requiert le respect de plusieurs etapes a prendre en consideration. L'unite TVA peut sans nul doute offrir des avantages mais aussi des inconvenients qu'il convient d'analyser avec soin.Elle implique une analyse approfondie des operations realisees par les futurs membres afin de determiner avec certitude les economies qui pourraient etre realisees en termes de tresorerie et les montants de TVA potentiellement deductibles. Les gains peuvent etre importants mais necessitent un calcul precis notamment, dans certains cas, du droit a deduction de l'unite par rapport a celui exerce par les membres jusqu'au moment de leur possible entree dans l'unite. Par ailleurs, il y a lieu de ne pas perdre de vue les nouvelles obligations qu'engendre la creation d'une telle unite pour elle-meme et pour ses membres, y compris la solidarite de paiement de la TVA, des amendes et des interets entre ces derniers. Se precipiter sans avoir analyse les avantages et les inconvenients serait des lors une erreur. Le present ouvrage est donc destine a vous aider dans le cheminement des differentes etapes a envisager et, lorsque la decision de creation est prise, a vous guider de maniere pratique dans sa mise en place. Tous les aspects sont ainsi analyses tant au niveau des operations a la sortie que des operations a l'entree, y compris les obligations declaratives, de communication et d'information. Des exemples de courriers a envoyer aux differents offices de controle de la TVA competents lors de la creation, la modification ou la cessation d'une unite TVA ainsi que des exemples de procuration et meme de convention a etablir entre les membres vous aideront a ne pas vous perdre dans les meandres de la procedure administrative et vous apporteront un gain de temps non negligeable.Decider de creer ou non une unite TVA, la mettre en place puis la gerer sont donc enfin, grace a cet ouvrage, des actes mis a la portee de tous.A PROPOS DE L'AUTEURSerge Mary a travaille successivement a l'administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du departement taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de creer sa propre societe de consultance. Il est specialise en matiere d'etudes pour la Commission europeenne dans le cadre de l'amelioration du regime commun de TVA europeen, de la mise en place de regimes de TVA dans l'Union europeenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l'Union (Dubai, Laos) financee par des organisations internationales telles que l'Union europeenne, l'OCDE et la Banque mondiale. Il est aussi specialise en matiere de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, Republique tcheque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (etat de l'Inde). Il est l'auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la reference annuelle Les nouvelles Declarations TVA.