Fusions, scissions, apports partiels d''actifs : comment s''y retrouver ?

Pourquoi publier un nouvel ouvrage sur les fusions de sociétés ? La réponse figure dans le titre de l’ouvrage : comment s’y retrouver ? La matière est d’une certaine complexité : les opérations de fusions recouvrent quatre types d’opérations : les fusions proprement dites, les scissions, les apports partiels d’actif et les dissolutions de sociétés unipersonnelles. Certaines ont pour objectif des regroupements de sociétés, d’autres d’opérer des séparations dans lecadre de réorganisations d’activités multiples, avec ou sans intention de céder tout ou partie d’entre elles ultérieurement.
Plutôt qu’une étude successive de ces différentes opérations, l’ouvrage met l’accent sur leurs effets juridiques communs : transmissions universelles de patrimoine, dissolutions sans liquidation de société et échanges de titres, avec bien entendu les particularités et terminologies propres à chacune des opérations.
De même, le régime fiscal dit de faveur des opérations de fusion est abordé séparément dans le cadre des développements consacrés à ces trois effets : les règles qu’il prévoit sont assez cohérentes avec les effets juridiques.
Cette approche originale permet de mieux comprendre nombre de mécanismes originaux de ces opérations et d’en faciliter la préparation. Il s’avère en effet que cette phase préalable de préparation revêt une importance primordiale pour leur bonne réussite, sachant qu’une fois réalisées, ces opérations présentent un caractère irréversible.
L’ouvrage s’adresse à l’ensemble des professionnels amenés à intervenir dans le cadre d’opérations de fusion, mais aussi aux enseignants et étudiants en droit des affaires. De nombreuses références sont proposées pour ceux qui souhaitent approfondir les questions qui y sont traitées.

Docteur de 3e cycle en droit des affaires (Université Lille II), Olivier Delcourt est avocat au barreau de Grenoble et exerce la profession de conseil juridique auprès des entreprises depuis plus de trente ans. Il est également maître de conférences associé à l’IAE de Grenoble dans les domaines du droit des sociétés et des opérations de fusion.