Droit du marche unique numerique et intelligence artificielle

De prime abord, le marche unique numerique peut paraitre comme une simple extension a l'environnement numerique du marche interieur. En realite, sa portee est bien plus importante, dans la mesure ou il concerne la regulation des contenus, l'utilisation des technologies pour faciliter les echanges internes et externes a l'Union europeenne, mais aussi les infrastructures necessaires au developpement des technologies du numerique.Ainsi, le numerique constitue d'abord l'outil privilegie de parachevement du marche interieur.Les technologies numeriques permettent de supprimer aisement les obstacles aux frontieres et d'encourager le developpement du commerce electronique transfrontalier. Ensuite, les enjeux economiques des technologies numeriques, a l'instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la sante connectee, sont tels que l'Union europeenne doit mettre en A uvre des regles d'encouragement et stimulation de l'innovation et de la concurrence, afin d'etre bien positionnee dans la competition mondiale qui s'ouvre. Enfin, les choix de regulation du numerique faits par les institutions europeennes montrent une volonte de proteger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacres par la charte de l'Union europeenne, a l'instar de la protection des donnees personnelles et de la vie privee. L'adoption du RGPD est la quintessence de cette approche europeenne et temoigne de l'impact que pourrait avoir l'Union europeenne dans la regulation du numerique a l'echelle mondiale.La Commission europeenne a fait du marche unique numerique une priorite materialisee par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles technologies dont, la plus dominante aujourd'hui, l'intelligence artificielle. Son livre blanc - publie en fevrier 2020 et destine a contrer les avancees americaine et chinoise - montre une volonte d'excellence, de confiance et de regles coherentes en la matiere.Le present ouvrage rend compte de la dimension materielle du marche unique numerique, tout autant qu'institutionnelle et conceptuelle, et de l'intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l'Union europeenne dans son environnement technologique.