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Droit civil.Les biens. 10e éd.

Language FrenchFrench
Book Paperback
Book Droit civil.Les biens. 10e éd. François Terré
Libristo code: 34097684
Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension... Full description
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Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes.

About the book

Full name Droit civil.Les biens. 10e éd.
Language French
Binding Book - Paperback
Number of pages 892
EAN 9782247183630
Libristo code 34097684
Weight 868
Dimensions 148 x 213 x 35
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